matière de protection de l'environnement de la place
Les conventions internationales sur l'environnement
Dans le sillage du sommet mondial sur l’environnement et le développement organisé en 1992 à Rio de Janeiro au Brésil, des conventions internationales ont été adoptées pour
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Projet de principes sur la protection de l’environnement
2022.9.22 Les présents projets de principe visent à améliorer la protection de l’environnement en rapport avec les conflits armés, y compris au moyen de mesures
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La protection de l’environnement Conseil constitutionnel
5 天之前 Tout en étendant la compétence du législateur pour déterminer les principes fondamentaux de la préservation de l'environnement ( cf. l'article 34 de la Constitution ),
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La politique européenne de l’environnement et du climat
2023.11.30 La politique environnementale de l’Union européenne couvre des thématiques aussi variées que la qualité de l’air, l’agriculture et le changement
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Chine : concilier croissance économique, bien-être et protection de
2016.9.9 L'ensemble de ces textes a façonné le système juridique pour la protection environnementale et écologique en Chine, qui comprend la Loi sur la protection de
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Quelle est la politique environnementale de l’UE ? vie
2021.3.31 La politique environnementale de l’UE repose sur quatre principes fondamentaux : précaution, prévention, correction des atteintes à l’environnement et
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Protection de l’environnement - European Parliament
2019.7.8 RÉSUMÉ Depuis 1972, l’Union européenne améliore le bien-être des Européens grâce à sa politique environnementale. Aujourd’hui, l’objectif de la politique
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La protection de l’environnement par les juridictions ... - IUCN
3 天之前 Par Mohamed Ali Mekouar - Le numéro 5 de la Revue africaine de droit de l’environnement, paru en novembre 2020, est axé sur les apports des juridictions
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Cameroun : un code de l’environnement voit enfin
2019.1.7 Afrique Centrale. Cameroun. « Code de l’environnement au Cameroun, codification-compilation » a été édité en décembre 2018 chez Panthéon. L’ouvrage, disponible en 3 tomes d’environ 100 textes
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Les obligations légales des entreprises en matière de protection de
2023.4.26 Au sein d'un contexte mondial de plus en plus préoccupé par les questions environnementales, les entreprises ont un rôle essentiel à jouer dans la préservation et la protection de l'environnement. Cet article traite des principales obligations légales qui leur incombent, ainsi que des sanctions encourues en cas de non-respect de
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Protection de l'environnement et stratégies
Introduction. 1En matière de risques environnementaux, nombreux sont les constats qui déplorent une insuffisance tant du contrôle préventif que des mesures curatives et des sanctions à l’égard des responsables de
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Chapitre 10. L’environnement : objet du droit, objet de droit(s)
4 L’appréhension de l’environnement comme objet du droit s’est initialement traduite par la difficulté de comprendre la protection de l’environnement comme une branche du droit à part entière et comme une discipline juridique autonome, notamment en droit interne. Plusieurs étapes peuvent ainsi être mises en relief dans l’apparition du droit de l’environnement.
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Protection de l'environnement Solidaire
1 天前 D’après le dictionnaire Larousse, la protection de l’environnement est avant tout une prise de conscience de la mondialisation des problèmes écologiques. Elle a débuté lors des premières expérimentations nucléaires en 1945 et a continué au fil des années et des problématiques rencontrées : production de pesticides, émissions de ...
MoreLa politique européenne de l’environnement et du climat
2023.11.30 La politique environnementale de l’Union européenne couvre des thématiques aussi variées que la qualité de l’air, l’agriculture et le changement climatique. Depuis 2019, elle se décline dans le Pacte vert, la feuille de route européenne en la matière. La question environnementale n’est pas nouvelle pour l’Union européenne ...
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21 actions concrètes pour protéger l'environnement en 2024
2023.12.28 Protéger l'environnement : les grandes dates . La protection de l’environnement ne date pas d’hier, et pourtant ! 1972 : Conférence des Nations Unies sur l’Environnement Humain (CNUEH) ;; 1987 : Rapport Brundtland et apparition du concept de développement durable ;; 1992 : 1er Sommet de la Terre à Rio, adoption de la
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Protection de l'environnement : quel respect des règles dans
2022.9.16 La Commission européenne a publié, le 8 septembre 2022, le troisième examen de la mise en œuvre de la politique environnementale (EIR).L'EIR est un outil d'information qui soutient l'application de la législation environnementale. Cet examen tire des conclusions et définit des tendances au niveau de l'UE, sur la base de 27 rapports
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Action environnementale - Le rôle du Maire Réseau Lextant
La préservation de l’environnement fait donc partie des obligations du maire. En dehors des pouvoirs et des devoirs, le Maire à la faculté d’être un acteur de sensibilisation de la population aux démarches éco-responsables (traitements des déchets, services publics municipaux écologiques, cantines scolaires, etc.).
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Textes adoptés - Les effets du changement climatique sur les droits de ...
2023.8.21 Textes adoptés de cette date, P9_TA(2020)0015. JO C 337 du 20.9.2018, p. 82. Textes adoptés de cette date, P9_TA(2020)0005. JO C 118 du 8.4.2020, p. 15. Textes adoptés de cette date, P9_TA(2020)0054. Convention de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU) sur l’accès à l’information, la
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La protection de l’environnement en Chine - The
2022.2.17 La Chine souhaite apparaître comme une « puissance verte », notamment à l’occasion des JO. Seulement, la protection de l’environnement est conçue différemment en Chine et en Occident.
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Sensibilisation à l’environnement : Guide pour les ... - Civitime
Une charte écologique est un document qui définit les engagements de l'entreprise en matière de protection de l'environnement. Elle peut aborder des sujets variés comme la gestion des déchets de l’entreprise, le numérique responsable, la réduction de la consommation de plastique, ou encore la mise en place d’un plan de mobilité durable.
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Le juge administratif et le droit de l’environnement - Conseil
2015.6.1 I - Le juge administratif a précisé la portée des principaux textes régissant la protection de l’environnement. La protection de l’environnement trouve aujourd’hui sa place à tous les niveaux de la « hiérarchie des normes ». Elle a fait l’objet d’une consécration constitutionnelle en 2005, avec l’adoption de la Charte de l ...
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L'évolution de la protection de l'environnement - Persée
L'instauration d'un droit de l'environnement efficace est donc nécessaire ! La protection de l'environnement, son évolution, passent par la mise en place de dispositifs juridiques cohérents, réalistes sur les moyens, limpides pour les acteurs chargés de les appliquer et de les faire respecter.
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Gouvernance de l’environnement - United Nations
Une gouvernance de l’environnement efficace à tous les niveaux s’impose si l’on veut trouver des solutions à ces problèmes. La Gouvernance de l’environnement s’entend des règles, pratiques, politiques et institutions qui façonnent les interactions humaines avec l’environnement. Une bonne gouvernance de l’environnement prend en
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Les politiques environnementale et climatique de l’Union
5 天之前 Afin de préserver la biodiversité et de lutter contre l’extinction des espèces animales et végétales, l’Union européenne a créé un vaste réseau de sites protégés, le réseau « Natura 2000 », et fait de la protection et du rétablissement de la biodiversité un des objectifs majeurs du 8ème Programme d’action pour l ...
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RAPPORT sur les effets du changement climatique sur les droits de
2021.3.9 AVIS DE LA COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE (17.12.2020) à l’intention de la commission des affaires étrangères. sur les effets du changement climatique sur les droits de l’homme et le rôle des défenseurs de l’environnement en la matière (2020/2134(INI))
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Projet de Stratégie mondiale OMS sur la santé,
2019.8.5 matière de santé, d’environnement et d’équité. En établissant un lien entre les développements socioéconomiques, et la protection de l’environnement, la santé et le bien-être, le Programme de développement durable à l’horizon 2030 apporte un soutien global à la lutte contre les déterminants de la
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Le contentieux administratif et la protection de l'environnement
Ainsi s'explique sa relative défiance à l'égard des associations, que la jurisprudence administrative place, en matière d'intérêt à agir, face aux autorités étatiques ou décentralisées, dans la situation d'un requérant quelconque (cf. l'arrêt du CE., Union régionale pour la défense de l'environnement, de la nature, de la vie et ...
MoreLOI N° 11/009 DU 09 JUILLET 2011 PORTANT
2020.7.14 PRINCIPES FONDAMENTAUX RELATIFS A LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ... plans et programmes nationaux de mise en œuvre ainsi que la mise en place d’un cadre institutionnel et
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Pour une justice pénale internationale en matière
son action en matière de protection de l’environnement. I. La répression confinée des atteintes à l’environnement par la CPI A. Les lacunes statutaires B. Les améliorations nécessaires II. La répression étendue des atteintes à l’environnement par des juridictions régionales A. La Cour européenne de Strasbourg
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protection de l'environnement - JSTOR
d'étudier les normes africaines en matière de protection de l'environnement avec pour ambition d'en dégager les caractéristiques principales. Notre hypothèse est qu'étant un continent sous-développé et faiblement industrialisé, l'Afrique a tendance à mettre l'accent sur la protection de la nature et à différer la lutte contre la ...
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Procès et environnement : quelles actions en justice pour
matière de protection de l’environnement, sous le prisme de la stratégie contentieuse. Sont appréhendés tout à la fois les spécificités de tel ou tel type d’action, les difficultés juridiques propres aux actions formées par des associations, les stratégies que celles-ci
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Les limites de la protection pénale de l’environnement
2015.8.1 Le droit pénal de l’environnement en Polynésie française souffre de l’antagonisme existant entre une compétence autonome de la collectivité en matière de protection de l’environnement et une compétence pénale retenue par l’État. Bien que la Polynésie dispose de la possibilité de participer à l’exercice des compétences étatiques
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Politique environnementale - GABON Direction générale du
Politique environnementale. Le Gabon est situé au cœur du second poumon de la planète, le bassin du Congo. Ce pays s’implique volontairement dans la lutte contre le dérèglement climatique. Il a notamment participé activement à la COP 21 en 2015. Il n’a toutefois pas souhaité limiter sa politique en faveur du climat à la simple ...
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Protection de l’environnement - Concurrences
3 天之前 En matière de protection de l’environnement, le droit de la concurrence n’est plus un objectif en tant que tel, mais davantage un outil pour associer les acteurs, publics et privés, et les inciter à contribuer, sur un pied d’égalité, à l’atteinte des objectifs d’une Europe climatiquement neutre d’ici 2050. À cet égard, se ...
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Protection et préservation de l’environnement - Algerie360
2018.4.18 L’Algérie est classée 42e pays dans le monde en matière de protection de l’environnement, sur 153 pays étudiés. C’est le premier pays dans la région MENA, et le 2e en Afrique, selon un classement établi par des chercheurs américains de l’environnement en s’appuyant sur des mesures comme la qualité de l’air, de l’eau, de la biodiversité, des
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Participation des associations au dialogue environnemental :
2 天之前 Pour prendre part au dialogue environnemental et bénéficier de certaines prérogatives, les associations de protection de l’environnement peuvent solliciter un agrément. En outre, pour siéger dans certaines instances généralistes (comme le Conseil national de la transition écologique) et spécialisées, elles doivent préalablement être
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L'ONU soutient Haïti pour la protection de l’environnement
2017.6.5 À l'occasion de la Journée mondiale de l’environnement le 5 juin, les Nations Unies en Haïti réitèrent leur soutien au pays dans ses efforts pour augmenter les bonnes pratiques environnementales capables de freiner la dégradation accélérée de l’environnement, en répondant aux engagements d´Haïti pour les Objectifs de
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