loi sur les mines en Nouvelle Caldonia sur les broyeurs
Le gouvernement adopte deux projets de loi sur
4 天之前 Quand l’Azerbaïdjan reparle de la Nouvelle-Calédonie Les membres du gouvernement ont arrêté, mardi matin, deux projets de loi
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Exploitation des mines service-public
Depuis l’accord de Nouméa et l’adoption de la loi 99-209 organique relative à la Nouvelle-Calédonie, la compétence minière se partage dorénavant entre l'Etat, la Nouvelle
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Des changements à la Loi sur les mines inquiètent des fermiers
2022.3.9 Par Alexandre Boudreau mercredi 9 mars 2022 Partager: Un projet de loi sur l’exploration minière inquiète des fermiers néo-brunswickois qui craignent davantage
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Claims miniers Québec envisage de modifier la Loi sur les mines
2023.5.7 Les claims permettent à une entreprise d’avoir le droit exclusif d’explorer le sol. Le nombre de claims actifs sur le territoire est passé de 182 000 en 2021 à plus de
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Légis Québec
Alphanumérique Titre; M-13.1, r. 0.1 : Arrêté ministériel concernant la délégation de l’exercice des pouvoirs attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune
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Légis Québec
2022.2.21 M-13.1 - Loi sur les mines. Article 52 Versions de la disposition. Texte complet Afficher toutes les versions Cacher toutes les versions . Date d'entrée en
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Légis Québec
2022.5.12 M-13.1 - Loi sur les mines. Article 1 Versions de la disposition. Texte complet Afficher toutes les versions Cacher toutes les versions . Date d'entrée en
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La nouvelle Loi sur les mines - Érudit
La nouvelle Loi sur les mines remplace la loi antérieure qui remontait, quant à l’essentiel, à 1965 5. Cette intervention législative avait, selon son parrain, d'abord pour objectifs « de
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Du pic à la pelle : l’évolution de l’exploitation minière en
2010.10.14 pollution des eaux, en particulier. Les techniques de revégétalisation, de plus en plus performantes, contribuent à la réhabilitation d’anciens sites miniers et à la
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LN-B 1985, c M-14.1 Loi sur les mines CanLII
2023.12.22 Loi modifiant la Loi sur les mines (Projet de loi 48, sanctionné le 2015-06-05)
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PETIT PRECIS DE DROIT MINIER QUEBECOIS
2020.1.27 les mines sous leur propriété superficiaire, sauf pour celles d'or et d'argent, qui demeuraient réservées à la couronne. Ce dernier régime prévalut jusqu'en 1880. LA LOI DE 1880: ASSISE DE NOTRE DROIT MINIER La première législation générale sur les mines au Québec fut sanctionnée le 24 juillet 1880 après l'acte de 1864 concernant
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Légis Québec
2022.4.18 M-13 - Loi sur les mines. Article 308 Versions de la disposition. Texte complet Afficher toutes les versions Cacher toutes les versions . ... privilèges ou titres conférés par la présente loi ou un règlement ou en vertu de la présente loi ou d’un règlement. En particulier, la Cour du Québec a juridiction, à l’exclusion de tout ...
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Le refus de Québec de bloquer les nouveaux
Publié le 19 mars 2023 à 9 h 15 HNP. La Coalition « Québec meilleure mine » dénonce la décision du gouvernement provincial de refuser de décréter un moratoire sur les nouveaux claims ...
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Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en
Loi sur les mines : la date d’entrée en vigueur correspondra à l’entrée en vigueur du premier Règlement modifiant le Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure pour la modification suivante : Ajout d’une nouvelle autorisation dans la Loi sur les mines pour certains travaux d ...
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M-13.1 - Loi sur les mines - Légis Québec
Titre. M-13.1, r. 0.1. Arrêté ministériel concernant la délégation de l’exercice des pouvoirs attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les mines, à l’exception de ceux relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et aux réservoirs souterrains. M-13.1, r. 0.2.
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(PDF) Le cadre législatif de l'exploration et la recherche
Le secteur minier est l'un des piliers de la croissance économique au Maroc (10% PIB en 2016). Ce travail couvre, dans le cadre de la nouvelle règlementation, loi 33/13 relative aux mines, les ...
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Communiqué de presse - Gouvernement du Québec
2022.4.5 Elles permettront de répondre à des recommandations de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles (CAPERN) ainsi qu’aux inquiétudes de la population en général. Finalement, la Loi introduit dans la Loi sur les mines une nouvelle autorisation à obtenir avant la réalisation de travaux d ...
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C-47 - Loi sur les compagnies minières - Légis Québec
2023.10.25 Nulle action dans une compagnie minière ne peut être émise au-dessous du pair, si ce n’est en vertu d’un règlement, conformément aux prescriptions de la présente loi; et tout administrateur, dirigeant ou agent d’une compagnie, qui agit contrairement aux dispositions du présent article, est passible, pour chaque infraction, d’une ...
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Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les mines antipersonnel
L.C. 1997, ch. 33. Sanctionnée 1997-11-27. Loi de mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction. Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
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Le territoire sous titres miniers bondit de 46 % dans la région
2023.1.24 L’article 82 de la Loi sur les mines permet à la ministre de retirer des claims déjà octroyés, mais en ce moment, l’interprétation du ministère indique que les possibilités sont très ...
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De la prospection minière près de chez vous sans
2022.3.9 La Loi sur les mines, à l’heure actuelle, stipule que les propriétaires doivent être informés avant toute prospection sur leurs terres et qu’ils doivent donner accès à leurs terres. John ...
MoreM-13.1 - Loi sur les mines - Légis Québec
Titre. M-13.1, r. 0.1. Arrêté ministériel concernant la délégation de l’exercice des pouvoirs attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les mines, à l’exception de ceux relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et aux réservoirs souterrains. M-13.1, r. 0.2.
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Développement harmonieux de l'activité minière - Québec.ca
QUÉBEC, le 5 sept. 2023 /CNW/ - Le gouvernement du Québec annonce qu'un projet de règlement modifiant le Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure sera prochainement prépublié en vue de son adoption. Ce projet découle d'une modification à la Loi sur les mines, adoptée en avril 2022, afin d'améliorer
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Une nouvelle coalition demande un moratoire - La Presse
2023.1.25 Une nouvelle coalition regroupant des associations pour la protection de lacs demande à son tour au gouvernement Legault de décréter un moratoire sur l’attribution de claims miniers, en forte ...
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Exploitation du Charbon et Révolution Industrielle Britannique
2023.3.17 Réforme: La loi sur les mines de 1842 En 1842, la loi sur les mines fut adoptée grâce aux efforts de Lord Ashley, comte de Shaftesbury (1801-1885), et à l'indignation du public face à la fréquence croissante des accidents et au fait que des hommes et des femmes travaillaient ensemble sous terre en petite tenue dû à la chaleur
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Légis Québec
2022.4.19 M-13.1 - Loi sur les mines. ... — protection des travaux de réaménagement et de restauration effectués sur les aires d’accumulation en vertu des articles 232.1 et 232.11; ... — classement en tant qu’écosystème forestier exceptionnel en vertu des articles 24.4 à 24.9 de la Loi sur les forêts (chapitre F-4.1) ou désignation de ...
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La Première Nation Mitchikabinikok Inik v. Gouvernement du
2021.10.24 Par Andres Larrea. 24 juillet 2020. En décembre 2019, la Première Nation Mitchikanibikok Inik, aussi connue par l’exonyme français « Algonquins du lac Barrière », a lancé une poursuite juridique contre le Gouvernement du Québec contestant la constitutionalité de la Loi sur les mines.Le procès déposé à la Cour supérieure du
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Projet de loi n 66 - Gouvernement du Québec
2021.11.2 – Loi sur les mines (chapitre M-13.1); – Loi sur le Parc Forillon et ses environs (chapitre P-8); ... 1° le coroner en chef, les coroners dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions en vertu de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès (chapitre R-0.2) ainsi que les transporteurs et les personnes qui ...
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Législation Minière Ministère des Mines
L’ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l’ordonnance-loi n°82-039 du 05 novembre 1982 a été abrogée et remplacée par la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. En effet depuis l’Etat Indépendant du ...
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Légis Québec
2022.4.13 M-13 - Loi sur les mines. Article 1 Versions de la disposition. Texte complet Afficher toutes les versions Cacher toutes les versions . ... un lopin de terre marqué sur le terrain en vertu d’un permis de prospecteur conformément à la présente loi ou à la Loi des mines alors en vigueur;
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Légis Québec
2022.1.17 M-13 - Loi sur les mines. Article 1 Versions de la disposition. Texte complet Afficher toutes les versions Cacher toutes les versions . ... un lopin de terre marqué sur le terrain en vertu d’un permis de prospecteur conformément à la présente loi ou à la Loi des mines alors en vigueur;
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M-13 - Loi sur les mines - Légis Québec
Le chapitre M-13 est remplacé par la Loi sur les mines (chapitre M‐13.1). (1987, c. 64, a. 324). 1987, c. 64, a. 324. SECTION I. INTERPRÉTATION. 1. ... des exigences sur le lotissement de la Loi sur les mines en vigueur depuis la date de la concession, ni pour le défaut de satisfaire à quelque obligation qui lui aurait été imposée par ...
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Nouvelle loi sur les mines - Une reconnaissance de
5 天之前 Rappelons que sur les 23 mines en activité au Québec, 19 sont situées sur le territoire de l'une des municipalités membres de l'UMQ. Ces 19 mines représentent plus de 90 % de l'exploitation ...
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LOI N°1/ 21 DU 15 OCTOBRE 2013 PORTANT CODE
2015.4.13 Vu la Loi n°1/13 du 9 août 2011 portant révision du Code foncier du Burundi, telle que modifiée à ce jour ; Vu la Loi n°1/02 du 26 mars 2012 portant Code de l’eau au Burundi ; Revu le Décret-loi n°1/138 du 17 juillet 1976 portant Code minier et pétrolier du Burundi, en ses dispositions sur les mines et les carrières ;
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Panama: la protestation enfle contre un nouveau contrat
2023.10.28 Publicité. L'accord, qui permet à la compagnie minière d'opérer au Panama pendant 20 ans, provoque un vaste mouvement de protestation depuis une semaine. Un phénomène inhabituel dans ce pays ...
MoreUn nouveau Code minier en vue pour renforcer le rôle de la
2023.11.13 En clair, il revient au ministère des Finances l’initiative de confier à la Sonamines la collecte de cet impôt, qui rassemble la part de l’État (25%) dans le cadre de l’exploitation artisanale semi-mécanisée des substances minérales, la taxe ad valorem sur les substances précieuses et semi-précieuses et l’acompte mensuel de l ...
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Claims miniers : des organismes de l’Est en faveur d’une révision de la loi
2022.11.22 Des organismes de protection de l’environnement du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie estiment que la Loi sur les mines et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme doivent être révisées ...
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CARACTÉRISATION ET NEUTRALISATION DU DRAINAGE
2014.7.11 Mots clés : Dolomie haute pureté, Drainage minier acide, Eustis, Manitou, Mine, Traitement Les impacts sur l¶environnement causés par les mines abandonnées représentent un fléau mondial puisque peu de politiques exigent la réhabilitation des sites. Possédant ce type de réglementations, le Québec devrait être à l¶abri de ce drame.
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Les Algonquins de Lac Barrière dénoncent l'activité minière sur
2017.1.26 Les représentants de la communauté de Lac Barrière dénoncent l'activité minière sur leur territoire et la loi sur les mines. Photo : Radio-Canada / Émélie Rivard-Boudreau Radio-Canada
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Les droits miniers au Québec - Gouvernement du Québec
2017.1.11 Au Québec, l’État accorde des droits miniers en vertu de la Loi sur les mines. Cette loi vise à favoriser, dans une perspective de développement durable, la prospection, la recherche, l’exploration et l’exploitation des substances minérales et des réservoirs souterrains, et ce, tout en assurant aux citoyens du Québec une juste part ...
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